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Enquête Publique 

Une enquête publique sur le plan de prévention des risques de la moyenne vallée de l’Ognon est en cours du 15 février au 17 mars 2017.

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter le dossier à l’accueil de votre mairie, et ce aux horaires d’ouverture habituels.

 


Attention !

 

A compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire CERFA 15646*01 (à télécharger ici) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

 

facade de noel


********Contact********

Mairie

1 place de la Mairie

25870 CHATILLON LE DUC

Tél : 03 81 58 86 55

Fax  : 03 81 58 70 63

courriel

Ouverture au public de la Mairie :

Lundi : 8h30 - 11h30

Mardi : Fermé

Mercredi : 8h30 – 11h30

Jeudi : Fermé

Vendredi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 17h

Samedi : 9h – 11h30

Pour tous dépôts de dossiers ou questions d’urbanisme

Veuillez prendre rendez-vous auprès de Madame JEANNINGROS


Agenda

Météo


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